Additif temporaire aux règlements des jeux Loto, Euro Millions et Keno de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Tirage Internet Juillet 2007

J.O. 158 du 10 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Additif temporaire aux règlements des jeux Loto, Euro Millions et Keno de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Tirage Internet Juillet 2007 » organisée sur internet

NOR : BCFX0710439X

Le présent règlement est pris en complément du règlement des jeux dénommés Loto et Super Loto fait le 15 juin 2000 et modifié le 14 septembre 2000, le 25 juin 2001, le 12 juillet 2002, le 7 octobre 2002, le 7 novembre 2002, le 27 mars 2003, le 29 janvier 2004, le 8 juillet 2004, le 19 novembre 2004, le 10 mars 2005, le 10 septembre 2005, le 22 février 2006 et le 23 mai 2006 avec publications au Journal officiel de la République française du 2 juillet 2000, du 22 septembre 2000, du 2 décembre 2001, du 3 septembre 2002, du 16 octobre 2002, du 16 novembre 2002, du 20 avril 2003, du 28 mars 2004, du 16 juillet 2004, du 24 novembre 2004, du 16 mars 2005, du 16 septembre 2005, du 21 mars 2006 et du 3 juin 2006, du règlement du jeu Euro Millions fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006 et le 14 décembre 2006 avec publications au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2004, du 31 janvier 2004, du 7 juillet 2004, du 16 mars 2005, du 31 décembre 2005, du 21 mars 2006, du 3 juin 2006 et du 3 janvier 2007 et du règlement du jeu Keno fait le 24 juillet 2003 et modifié le 7 mars 2005, le 20 décembre 2005, le 22 février 2006 et le 6 décembre 2006 avec publications au Journal officiel de la République française du 29 août 2003, du 17 mars 2005, du 27 décembre 2005, du 21 mars 2006 et du 13 décembre 2006. Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, un tirage au sort dénommé « Promotion Tirage Internet Juillet 2007 ».

A l'occasion des prises de jeux Loto, Euro Millions et Keno effectuées sur le site internet de La Française des jeux www.fdjeux.com pendant la période comprise entre le lundi 16 juillet 2007 et le mercredi 1er août 2007 inclus, les joueurs validant une prise de jeu Loto, Euro Millions et Keno par internet participent au tirage au sort de l'opération « Promotion Tirage Internet Juillet 2007 ». Le tirage au sort sera effectué le 3 août 2007 et déterminera les prises de jeu gagnantes à raison d'une prise de jeu gagnante pour 5 prises de jeu Loto, Euro Millions et Keno effectuées par internet. Le joueur dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagne un crédit de jeu de 1 EUR, qui sera ajouté aux disponibilités du dossier du joueur, à valoir sur le site internet de La Française des jeux. Les résultats du tirage au sort sont constatés par un huissier de justice.

Les joueurs dont les prises de jeu sont tirées au sort seront prévenus par courrier électronique, à l'adresse de courrier électronique indiquée dans leur dossier joueur, dans un délai de 15 jours suivant la date de fin de l'opération.

2.2. Les abonnements Loto, Euro Millions et Keno enregistrés avant le début de l'opération pour des tirages Loto, Euro Millions et Keno correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à l'opération « Promotion Tirage Internet Juillet 2007 ».

2.3. La durée de validité des crédits de jeu est d'un mois à compter de leur attribution. En cas de non-utilisation à l'expiration de ce délai, La Française des jeux se réserve le droit de les annuler.

2.4. La valeur des crédits de jeu est prélevée sur le fonds de réserve et de report du jeu Loto pour les crédits attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu Loto pendant la période de participation, sur le fonds de réserve du jeu Euro Millions pour les crédits attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu Euro Millions pendant la période de participation et sur le fonds de réserve du jeu Keno pour les crédits attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu Keno pendant la période de participation.

2.5. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'opération « Promotion Tirage Internet Juillet 2007 » sont à adresser, par écrit, à l'adresse suivante : SAFIG - FDJEUX, service clientèle, BP 1813, 77018 Melun Cedex, ou en remplissant le formulaire disponible sur le site internet www.fdjeux.com, dans la rubrique « Contactez-nous », avant le 30 septembre 2007. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

2.6. La participation à l'opération « Promotion Tirage Internet Juillet 2007 » implique l'adhésion aux présentes dispositions à celles du règlement général des jeux offerts par internet et à celles des règlements des jeux Loto, Euro Millions et Keno.

2.7. L'opération « Promotion Tirage Internet Juillet 2007 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements des jeux Loto, Euro Millions et Keno susvisés.

2.8. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 2007.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac